Guide · Location

Diagnostics obligatoires en location : liste et durée de validité

Avant de signer un bail, le bailleur doit fournir un dossier de diagnostics. Voici lesquels, leur durée de validité, et les règles de location liées à la classe énergétique du logement.

L'essentiel

  • Le dossier de diagnostic technique est annexé au bail à la signature et à chaque renouvellement.
  • Le DPE est toujours exigé (sauf exceptions) et vaut 10 ans ; électricité et gaz valent 6 ans ; l'état des risques doit dater de moins de 6 mois.
  • Les diagnostics sont à la charge du bailleur.
  • Un logement classé G ne peut plus être loué depuis 2025 ; F en 2028, E en 2034.

Les diagnostics à fournir

DiagnosticQuand est-il exigé ?Durée de validité en location
DPEToujours (avec quelques exceptions : usage de moins de 4 mois par an, bâtiments historiques, maisons de moins de 50 m²)10 ans
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans6 ans
GazInstallation de plus de 15 ans6 ans
Plomb (CREP)Permis de construire antérieur au 1er janvier 1949Définitif s'il n'y a pas de plomb
État des risques (ERP)Logement en zone à risques (naturels, miniers, sismiques, radon)Moins de 6 mois à la signature du bail
BruitZone d'exposition au bruit des aéroportsÀ vérifier auprès du diagnostiqueur
AmianteImmeuble collectif : diagnostic des parties privatives tenu à disposition du locataire sur demandeNon annexé au bail

L'état des risques et le diagnostic bruit peuvent être établis directement par le bailleur ; les autres doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié.

Suivre les échéances

Le dossier doit être à jour à la signature du bail et à chaque renouvellement. Notez pour chaque bien la date de réalisation et l'échéance de ses diagnostics, et anticipez leur renouvellement plusieurs semaines à l'avance, le temps de fixer un rendez-vous avec un diagnostiqueur.

DPE et location : les interdictions

  • Depuis le 1er janvier 2025 : un logement classé G ne peut plus être proposé à la location.
  • À partir du 1er janvier 2028 : même règle pour la classe F.
  • À partir du 1er janvier 2034 : même règle pour la classe E.

Ces règles s'appliquent aux contrats signés, renouvelés ou reconduits tacitement à partir du 1er janvier 2025. L'annonce doit mentionner la classe énergétique, et pour un logement classé F ou G, préciser que sa consommation énergétique est excessive.

Ne plus oublier une échéance

Quittance.Pro permet d'enregistrer les diagnostics de chaque bien avec leur échéance calculée automatiquement selon le type. Un email vous prévient avant l'échéance (délai réglable), et le tableau de bord signale à la fois les diagnostics à renouveler et les logements dont la classe DPE limite la location.

Informations d'après Service-Public.gouv.fr et l'ANIL. Les règles peuvent évoluer : vérifiez les durées de validité auprès d'un diagnostiqueur certifié.

Questions fréquentes

Quels diagnostics le bailleur doit-il fournir au locataire ?

Le dossier de diagnostic technique comprend toujours le DPE, plus selon le cas : le constat de risque d'exposition au plomb (logement dont le permis de construire date d'avant le 1er janvier 1949), l'état de l'installation d'électricité et celui du gaz (installations de plus de 15 ans), l'état des risques (logement situé en zone à risques) et le diagnostic bruit (zone d'exposition au bruit des aéroports). Le dossier est annexé au bail à la signature et à chaque renouvellement.

Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable en location ?

Le DPE est valable 10 ans. L'état de l'installation d'électricité et celui du gaz sont valables 6 ans. L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature du bail. Le constat de plomb est définitif s'il ne révèle pas de plomb.

Qui paie les diagnostics ?

Le coût des diagnostics est à la charge du bailleur.

Quels logements ne peuvent plus être loués selon leur classe DPE ?

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location. Cette interdiction s'étendra aux logements classés F à partir de 2028 et E à partir de 2034. Elle s'applique aux contrats signés, renouvelés ou reconduits tacitement à partir du 1er janvier 2025.

Que faut-il mentionner dans l'annonce ?

L'annonce doit indiquer la classe énergétique du logement (de A à G). Pour un logement classé F ou G, elle doit aussi mentionner que le logement a une consommation énergétique excessive.

Comment ne pas oublier de renouveler un diagnostic ?

Notez la date de réalisation de chaque diagnostic et son échéance. Dans Quittance.Pro, vous les enregistrez sur la fiche du bien : un rappel par email vous prévient avant l'échéance, et le tableau de bord signale les diagnostics à renouveler et les logements dont la classe DPE limite la location.

Sources

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas le conseil d'un professionnel. Elles concernent la location nue au régime des revenus fonciers ; la location meublée (LMNP/LMP) et les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés relèvent d'autres règles. Vérifiez toujours les montants sur la notice de l'année en cours.

Retrouvez ces calculs automatiquement dans votre compte

Quittances, charges, relances et suivi de vos biens au même endroit. Essai gratuit, sans carte bancaire.

Créer mon compte