Diagnostics obligatoires en location : liste et durée de validité
Avant de signer un bail, le bailleur doit fournir un dossier de diagnostics. Voici lesquels, leur durée de validité, et les règles de location liées à la classe énergétique du logement.
L'essentiel
- Le dossier de diagnostic technique est annexé au bail à la signature et à chaque renouvellement.
- Le DPE est toujours exigé (sauf exceptions) et vaut 10 ans ; électricité et gaz valent 6 ans ; l'état des risques doit dater de moins de 6 mois.
- Les diagnostics sont à la charge du bailleur.
- Un logement classé G ne peut plus être loué depuis 2025 ; F en 2028, E en 2034.
Les diagnostics à fournir
| Diagnostic | Quand est-il exigé ? | Durée de validité en location |
|---|---|---|
| DPE | Toujours (avec quelques exceptions : usage de moins de 4 mois par an, bâtiments historiques, maisons de moins de 50 m²) | 10 ans |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 6 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 6 ans |
| Plomb (CREP) | Permis de construire antérieur au 1er janvier 1949 | Définitif s'il n'y a pas de plomb |
| État des risques (ERP) | Logement en zone à risques (naturels, miniers, sismiques, radon) | Moins de 6 mois à la signature du bail |
| Bruit | Zone d'exposition au bruit des aéroports | À vérifier auprès du diagnostiqueur |
| Amiante | Immeuble collectif : diagnostic des parties privatives tenu à disposition du locataire sur demande | Non annexé au bail |
L'état des risques et le diagnostic bruit peuvent être établis directement par le bailleur ; les autres doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié.
Suivre les échéances
Le dossier doit être à jour à la signature du bail et à chaque renouvellement. Notez pour chaque bien la date de réalisation et l'échéance de ses diagnostics, et anticipez leur renouvellement plusieurs semaines à l'avance, le temps de fixer un rendez-vous avec un diagnostiqueur.
DPE et location : les interdictions
- Depuis le 1er janvier 2025 : un logement classé G ne peut plus être proposé à la location.
- À partir du 1er janvier 2028 : même règle pour la classe F.
- À partir du 1er janvier 2034 : même règle pour la classe E.
Ces règles s'appliquent aux contrats signés, renouvelés ou reconduits tacitement à partir du 1er janvier 2025. L'annonce doit mentionner la classe énergétique, et pour un logement classé F ou G, préciser que sa consommation énergétique est excessive.
Ils peuvent créer un déficit foncier et réduire votre impôt. Lire le guide du déficit foncier
Ne plus oublier une échéance
Quittance.Pro permet d'enregistrer les diagnostics de chaque bien avec leur échéance calculée automatiquement selon le type. Un email vous prévient avant l'échéance (délai réglable), et le tableau de bord signale à la fois les diagnostics à renouveler et les logements dont la classe DPE limite la location.
Informations d'après Service-Public.gouv.fr et l'ANIL. Les règles peuvent évoluer : vérifiez les durées de validité auprès d'un diagnostiqueur certifié.